Vous souhaitez faire aménager vos combles et ne savez quelles sont les démarches à réaliser pour de tels travaux ? Comme pour tous projets de rénovation, l’aménagement des combles demande des autorisations qui respectent la législation. La Maison Des Travaux des Sables d’Olonne vous explique qui avertir avant (et après) d’agrandir votre habitation.
Pourquoi faire réaliser des travaux d’aménagement des combles ?
Généralement de la même superficie que celle du bâtiment, cet espace, souvent perdu, augmente votre surface habitable sans devoir déménager. En fonction de vos projets de vie, un aménagement de combles vous permet de profiter d’une nouvelle pièce fonctionnelle. Adaptable à vos envies (suite parentale, chambre d’enfant, bureau…), cette dernière augmente également la valeur de votre bien immobilier. Couplé à des travaux d’isolation ou de toiture, cela améliore incontestablement votre confort thermique et phonique. De plus, pour vos travaux de rénovation énergétique (isolation) vous pouvez bénéficier d’aide financière de l'État.
Quelles sont les autorisations de travaux pour un aménagement de combles ?
Une déclaration préalable de travaux est une obligation légale indispensable pour toute modification de la surface de plancher, de la charpente, de la couverture, pose de fenêtres de toit… Elle est nécessaire, en zone rurale, pour une superficie de plancher comprise entre 5 et 20 m². En zone urbaine couverte par un PLU, la réglementation s'applique pour une surface entre 5 et 40 m 2.
Pour la création d’une surface de plancher additionnelle supérieure à 20 m² en zone rurale, à 40 m² en zone urbaine ou pour une surélévation de toiture, un permis de construire est obligatoire. Ce dernier l’est également si la superficie totale de votre maison est portée ou dépasse 170 m².
Notez cependant, qu’il est possible de réaliser un aménagement de combles sans autorisation ou demande de permis de construire. En effet, pour être considérés comme habitables, la hauteur sous-plafond des combles doit être d’au moins 1.80m. Si elle est inférieure, la création de surface de plancher n’étant pas reconnue, vous pourrez engager vos travaux sans démarches administratives préalables.
Aménagement des combles : les services d’un architecte sont-ils obligatoires ?
Si la surface habitable de votre maison atteint 150 m² ou plus, l’intervention d’un architecte est indispensable. Il intervient au moment de l’avant-projet pour réaliser des études de faisabilité, plans ou encore les démarches administratives (déclaration d’aménagement, permis…). Grâce à ses compétences, il est capable de créer l’espace de vie correspondant à vos envies tout en tenant compte des modifications à apporter sur la structure du bâti.
Vos autres obligations légales pour l’aménagement de combles
Votre taxe foncière étant calculée, entre autres, en fonction de la surface habitable du logement, les combles aménagés doivent donc être comptabilisés. Le montant de vos charges sera ajusté selon la nouvelle superficie de votre habitat. Toute omission volontaire vous expose, en cas de contrôle, à des poursuites et à un redressement fiscal. Cependant, si vous avez aménagé vos combles sans autorisation (seulement si la hauteur sous-plafond ne permet pas de les considérer comme habitables), cette démarche ne sera pas nécessaire.
Il vous faut également en informer votre compagnie d’assurance afin d’être couvert en cas de sinistre dans les combles. Votre assurance-habitation, tout comme la taxe foncière, étant calculée selon votre surface habitable totale, cela a une conséquence directe sur vos cotisations annuelles.
Un aménagement de combles en vue ? Faites appel à votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux des Sables d’Olonne (85) ! Laura Pinsault est à votre écoute et vous accompagne dans tous vos projets de rénovation au 06.63.18.55.56.